Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé

J.O. Numéro 57 du 8 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Règlement du jeu instantané de La Française des jeux dénommé « L'Ile au trésor »

NOR : ECOZ9899043X

Article 1er
Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au jeu de loterie instantanée dénommé « L'Ile au trésor ».

   Article 2
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 10 F. La première émission sera disponible à compter du 16 mars 1998. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.

   Article 3
3.1. Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 123 091 lots d'une valeur totale de 3 099 000 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 57 du 08/03/1998 page 3571 à 3572

3.2. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sur chaque ticket, d'un ensemble de symboles.
Cette inscription est effectuée dans une zone à gratter matérialisée au centre du ticket par la représentation d'une île comportant une zone de jeu composée de 30 cases grattables dont une figure le départ. En regard de chaque case située à chacune des extrémités de la zone de jeu grattable matérialisée sous forme d'île, figurent une ou plusieurs somme(s) en francs correspondant à l'un des montants de lot figurant sur le tableau de lots ci-dessus, à l'exception de la somme de 100 000 F correspondant au symbole coffre au trésor qui ne peut figurer que sous la pellicule grattable d'une case de la zone de jeu.
3.3. Le joueur se place sur la case départ et, après grattage de la pellicule protectrice, fait apparaître soit une flèche indiquant une direction (à droite ou à gauche ou en haut ou en bas), soit le symbole d'un coffre au trésor, soit le symbole d'une tête de pirate.
Chaque fois qu'il découvre une flèche, le joueur gratte la case suivante indiquée par le sens de cette dernière flèche découverte. Le joueur poursuit ainsi son parcours en grattant successivement les cases indiquées par chacune des flèches découvertes.
Si, en suivant son parcours, il parvient à une case située à l'une des extrémités de la zone de jeu à gratter, il gagne alors la somme indiquée le cas échéant par le sens de la flèche figurant dans cette case. Il ne peut prétendre à aucun autre lot.
Si, en suivant son parcours, le joueur fait apparaître un coffre au trésor dans la case indiquée par le sens de la dernière flèche découverte, il gagne le lot correspondant au trésor, c'est-à-dire 100 000 F. La case dans laquelle figure le coffre au trésor ne comportant pas de flèche, le joueur cesse alors son parcours. Il ne peut prétendre à aucun autre lot.
Si, en suivant son parcours, le joueur fait apparaître une tête de pirate dans la case indiquée par le sens de la dernière flèche découverte, le ticket est perdant. La case dans laquelle figure la tête de pirate ne comportant pas de flèche, le joueur cesse alors son parcours. Il ne peut prétendre à aucun lot, même si en grattant les autres cases de la zone de jeu à gratter, il fait apparaître un coffre au trésor.
Pour un même ticket, le joueur ne peut gagner que le seul et unique lot dont il peut bénéficier en suivant le cours normal de son parcours.

   Article 4
Les lots sont payés sur présentation et remise des tickets, après vérification de leur authenticité par un représentant de La Française des jeux, sans que le requérant ait à justifier de son identité. Le moyen de paiement est laissé au choix de La Française des jeux. Pour tout paiement par chèque, le porteur du ticket indiquera à La Française des jeux l'ordre auquel le chèque doit être établi.
Jusqu'à 1 000 F inclus par ticket, les lots sont payables dans tous les points de vente agréés par La Française des jeux ou dans les centres de paiement de La Française des jeux. Au-delà de cette limite, les lots sont payables uniquement dans les centres de paiement de La Française des jeux.
Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions légales en vigueur.

   Article 5
Le droit au paiement des lots, au titre d'une émission de tickets, pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la date indiquée dans l'avis de clôture de chaque émission du jeu « L'île au trésor », publié au Journal officiel de la République française ; passé ce délai, le droit de revendication des lots sera prescrit.
Si le trentième jour à compter de la date indiquée dans l'avis de clôture tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente agréés par La Française des jeux et/ou des centres de paiement de La Française des jeux.

   Article 6
Tout porteur d'un ticket dont les éléments inscrits sous l'une des couches grattables de la partie jeu, d'une part, et/ou de la case de contrôle sur laquelle figure la mention « Nul si découvert », d'autre part, ne pourraient être identifiés par suite d'une anomalie d'impression, ne peut prétendre à paiement d'un lot, mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.
La case de contrôle d'un ticket présenté pour paiement d'un lot doit être recouverte de la pellicule protectrice ; tout grattage partiel ou total de cette case de contrôle, sur laquelle figure la mention « Nul si découvert », entraîne la nullité du ticket qui ne peut faire l'objet d'un paiement de lot, quel que soit son montant.

   Article 7
Les tickets du jeu « L'île au trésor » restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.

   Article 8
Les réclamations concernant le jeu et/ou le paiement des lots sont à adresser à La Française des jeux, au service Relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.
A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, les réclamations doivent être adressées au plus tard le trentième jour suivant la date indiquée dans l'avis de clôture de chaque émission du jeu « L'île au trésor », publié au Journal officiel de la République française. Si le trentième jour suivant la date indiquée dans l'avis de clôture tombe un dimanche ou un jour férié, la date limite d'envoi des réclamations est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit.

   Article 9
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.

   Article 10
Toute participation au jeu « L'île au trésor » implique l'adhésion au présent règlement.

   Article 11
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1998.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé